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Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET): Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative Cette liste exclut tous les noms personnels, tels que les employeurs des aides-familiaux ou les noms d'entreprises qui incluent des noms personnels. Pour cette raison, cette liste est incomplète et ne contient pas tous les employeurs qui ont soumis ou obtenu une EIMT. Les données contenues dans ce rapport couvrent seulement les postes de Travailleurs étrangers temporaires (TET) qui ont fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative, ce qui signifie que l’employeur n’a pas rencontré toutes les exigences du PTET. Dans l’ensemble, s’il ressort d’une étude que l’embauche d’un TET n’aura pas un effet positif ou neutre sur le marché du travail canadien, une EIMT négative sera émise. Parmi les raisons précises qui donnent lieu à une étude négative, mentionnons les suivantes : • l’employeur n’a pu démontrer qu’il a un besoin raisonnable en matière d’emploi; • l’employeur n’a pu démontrer qu’il a fait des efforts suffisants pour combler le poste vacant en recrutant, embauchant ou formant des Canadiens ou des résidents permanents; • l’employeur n’a pas offert un salaire conforme à celui établi pour la profession visée; • l’employeur ne respecte pas les accords ou les règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux • il y a des preuves que l’entrée au pays d’un ressortissant étranger aurait des répercussions sur un conflit de travail en suspens qui concerne des Canadiens dans la profession visée; • l’employeur n’a pu démontrer sa capacité à respecter les modalités de l’offre d’emploi; • l’employeur n’a pu démontrer qu’il exploite activement une entreprise dans le secteur visé par l’offre d’emploi; • l’employeur ne s’est pas conformé aux exigences ou aux conditions établies dans des EIMT confirmées ou des annexes précédentes. Note: À compter de février 2018, le Système des travailleurs étrangers de collecte de donnée d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est devenu le système d'EIMT. Tous EIMT en appui à la résidence permanente (RP) sont exclues des rapports statistiques du PTÉT, sauf lorsque distinguées séparément. Ceci pourrait affecter les statistiques rapportées au fil du temps. Les informations sur le pays de citoyenneté ont été remplacées par les informations sur le pays de résidence, reflétant les politiques actuelles de collecte de données du système d’EIMT. Si un employeur souhaite communiquer avec Emploi et Développement social Canada concernant ces informations, prière de communiquer au NA-TFWP-PTET@hrsdc-rhdcc.gc.ca. 2020-09-24 Emploi et Développement social Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieÉducation et formationTravail et emploiles employeurs du programme TET 2014-Employeurs ayant soumis une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) et ayant obtenu une EIMT négative entre le 20 juin et 31 décembre 2014 inclusivement, par lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/Negative_employers_EN.csv 2014-Employeurs ayant soumis une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) et ayant obtenu une EIMT négative entre le 20 juin et 31 décembre 2014 inclusivement, par lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/Negative_employers_FR.csv 2015-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2015, par lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2015_Negative_Employers_EN.csv 2015-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2015, par lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2015_Negative_Employers_FR.csv 2016-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2016, par classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2016_Negative_Employer_EN.csv 2016-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2016, par classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2016_Negative_Employer_FR.csv 2017Q1Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Janvier -Juin), par volet,classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2017Q1Q2_Negative_EN.csv 2017Q1Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Janvier -Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2017Q1Q2_Negative_FR.csv 2017Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Juillet -Septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2017Q3_Negative_Employer_Stream_EN.csv 2017Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Juillet -Septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2017Q3_Negative_Employer_Stream_FR.csv 2018Q1-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Janvier -Mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q1_Negative_Employer_EN.csv 2018Q1-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Janvier -Mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q1_Negative_Employer_FR.csv 2018Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Avril -Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q2_Negative_Employer_EN.csv 2018Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Avril -Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q2_Negative_Employer_FR.csv 2017Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2017Q4_Negative_Employer_EN.csv 2017Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2017Q4_Negative_Employer_FR.csv 2018Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q3_Negative_EN.csv 2018Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q3_Negative_FR.csv 2018Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q4_Negative_EN.csv 2018Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/ae-ei/2018Q4_Negative_FR.csv 2019Q1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative en 2019 (janvier-mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q1_employer_negative_EN.csv 2019Q1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative en 2019 (janvier-mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q1_employer_negative_FR.csv 2019Q2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (Avril-Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q2_employer_negative_EN.csv 2019Q2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (Avril-Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q2_employer_negative_FR.csv 2019Q3-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q3_Negative_EN.csv 2019Q3-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affairesCSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q3_Negative_FR.csv 2019Q4-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q4_Negative_EN.csv 2019Q4-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2019Q4_Negative_FR.csv 2020T1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, janvier à mars 2020CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2020Q1_Negative_EN.csv 2020T1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, janvier à mars 2020 CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2020Q1_Negative_FR.csv 2020T2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, avril à juin 2020CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2020Q2_Negative_EN.xlsx 2020T2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, avril à juin 2020CSV http://www.edsc-esdc.gc.ca/ouvert-open/bca-seb/imt-lmi/TFWP_2020Q2_Negative_FR.xlsx

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET): Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative

Cette liste exclut tous les noms personnels, tels que les employeurs des aides-familiaux ou les noms d'entreprises qui incluent des noms personnels. Pour cette raison, cette liste est incomplète et ne contient pas tous les employeurs qui ont soumis ou obtenu une EIMT.

Les données contenues dans ce rapport couvrent seulement les postes de Travailleurs étrangers temporaires (TET) qui ont fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative, ce qui signifie que l’employeur n’a pas rencontré toutes les exigences du PTET.

Dans l’ensemble, s’il ressort d’une étude que l’embauche d’un TET n’aura pas un effet positif ou neutre sur le marché du travail canadien, une EIMT négative sera émise. Parmi les raisons précises qui donnent lieu à une étude négative, mentionnons les suivantes :

• l’employeur n’a pu démontrer qu’il a un besoin raisonnable en matière d’emploi;

• l’employeur n’a pu démontrer qu’il a fait des efforts suffisants pour combler le poste vacant en recrutant, embauchant ou formant des Canadiens ou des résidents permanents;

• l’employeur n’a pas offert un salaire conforme à celui établi pour la profession visée;

• l’employeur ne respecte pas les accords ou les règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux

• il y a des preuves que l’entrée au pays d’un ressortissant étranger aurait des répercussions sur un conflit de travail en suspens qui concerne des Canadiens dans la profession visée;

• l’employeur n’a pu démontrer sa capacité à respecter les modalités de l’offre d’emploi;

• l’employeur n’a pu démontrer qu’il exploite activement une entreprise dans le secteur visé par l’offre d’emploi;

• l’employeur ne s’est pas conformé aux exigences ou aux conditions établies dans des EIMT confirmées ou des annexes précédentes.

Note: À compter de février 2018, le Système des travailleurs étrangers de collecte de donnée d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est devenu le système d'EIMT. Tous EIMT en appui à la résidence permanente (RP) sont exclues des rapports statistiques du PTÉT, sauf lorsque distinguées séparément. Ceci pourrait affecter les statistiques rapportées au fil du temps. Les informations sur le pays de citoyenneté ont été remplacées par les informations sur le pays de résidence, reflétant les politiques actuelles de collecte de données du système d’EIMT.

Si un employeur souhaite communiquer avec Emploi et Développement social Canada concernant ces informations, prière de communiquer au NA-TFWP-PTET@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
2014-Employeurs ayant soumis une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) et ayant obtenu une EIMT négative entre le 20 juin et 31 décembre 2014 inclusivement, par lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2014-Employeurs ayant soumis une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) et ayant obtenu une EIMT négative entre le 20 juin et 31 décembre 2014 inclusivement, par lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2015-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2015, par lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2015-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2015, par lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2016-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2016, par classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2016-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2016, par classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2017Q1Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Janvier -Juin), par volet,classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2017Q1Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Janvier -Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2017Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Juillet -Septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2017Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Juillet -Septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2018Q1-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Janvier -Mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2018Q1-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Janvier -Mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2018Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Avril -Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2018Q2-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (Avril -Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2017Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2017Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2017 (Octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2018Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2018Q3-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2018Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2018Q4-Employeurs ayant obtenu une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2018 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu d’affaires Jeu de données CSV français Accès
2019Q1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative en 2019 (janvier-mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2019Q1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative en 2019 (janvier-mars), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV français Accès
2019Q2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (Avril-Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2019Q2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (Avril-Juin), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV français Accès
2019Q3-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2019Q3-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (juillet-septembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV français Accès
2019Q4-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV anglais Accès
2019Q4-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) négative en 2019 (octobre-décembre), par volet, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires Jeu de données CSV français Accès
2020T1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, janvier à mars 2020 Jeu de données CSV anglais Accès
2020T1-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, janvier à mars 2020 Jeu de données CSV français Accès
2020T2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, avril à juin 2020 Jeu de données CSV anglais Accès
2020T2-Employeurs ayant obtenu une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) negative, par volet du programme, classification nationale des professions (CNP) 2011 et lieu de affaires, avril à juin 2020 Jeu de données CSV français Accès
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