Guide de l'Utilisateur pour le Formulaire de Demande de licence de mise en marché de produits
La version électronique du Formulaire Demande de licence de mise en marché (DLMMe) est réservée aux demandes de licence de mise en marché de produits de santé naturels et aux changements après délivrance de la licence. Le formulaire est conçu pour être rempli au poste de travail du demandeur, où il peut être enregistré puis consulté à tout moment.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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