OCI - Loi sur les terres
Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives. Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés dans l'espace afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails (https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html). Distribué depuis GeoYukon par le gouvernement du Yukon. Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon. Pour plus d'informations : geomatics.help@yukon.ca
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement du Yukon
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Yukon
Données et ressources
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OCI - Loi sur les terresotheranglais dataset other
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OCI - Loi sur les terresXMLanglais dataset XML
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Métadonnées originales (https://open.yukon.ca)HTMLanglais website HTML
Coordonnées
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