Registre canadien d’évaluation d’impact - Inventaire des évaluations
La couche des évaluations représente toutes les évaluations entreprises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris celles qui se poursuivent en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Elle est basée sur les informations fournies par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact ou par d'autres autorités fédérales relativement aux évaluations menées sous leur responsabilité.
L'emplacement d'une évaluation donnée incluse dans le jeu de données est approximatif et se fonde sur les informations fournies par les promoteurs, le cas échéant. Plusieurs lieux peuvent être identifiés pour une évaluation donnée. Ce jeu de données ne comprend pas les informations relatives à l'empreinte.
Des informations supplémentaires sur ce jeu de données sont disponibles sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation d’impact.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Renseignements géographiques
Élément spatial
Nom |
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Coordonnées
Adresse de courrier électronique: iaac.information.aeic@canada.ca