Projet vérification de la conformité 2022-2023: Jouets de dentition remplis de liquide
L'objet de la présente vérification de la conformité (VC) a consisté à s'assurer de la conformité de l'industrie en ce qui concerne les jouets de dentition remplis de liquide avec les exigences du point 4 de l'annexe 2 de la LCSPC.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Santé Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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