Le système de justice au Canada Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition des règles et des principes fondamentaux régissant le Canada. Le rôle du public dans le système de justice est couvert dans les fichiers PDF et HTML, parallèlement aux attentes des Canadiens lorsqu'ils interagissent avec le système de justice en tant que juré, témoin ou autre. Les spectateurs de ce document au format PDF doivent noter qu'à partir de 2015, il a été considéré comme archivé et ne sera plus mis à jour. Note au lecteur : La présente brochure fournit de l’information générale au sujet du système de justice du Canada. Elle ne vise pas à donner des conseils juridiques. Si vous avez un problème avec la loi, vous devriez consulter un avocat ou un autre professionnel compétent. 2015-01-01 2018-08-29 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesMinistère de la JusticeSystème judiciaire du CanadaLoisConstitution canadienneJustice réparatriceStructures judiciairesÉtat de droit Le système de justice au Canada HTML http://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/just/index.html Le système de justice au Canada PDF http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J2-32-2015-eng.pdf Le système de justice au Canada HTML http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/just/index.html Le système de justice au Canada PDF http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/jus/J2-32-2015-fra.pdf

Le système de justice au Canada

Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition des règles et des principes fondamentaux régissant le Canada. Le rôle du public dans le système de justice est couvert dans les fichiers PDF et HTML, parallèlement aux attentes des Canadiens lorsqu'ils interagissent avec le système de justice en tant que juré, témoin ou autre. Les spectateurs de ce document au format PDF doivent noter qu'à partir de 2015, il a été considéré comme archivé et ne sera plus mis à jour.

Note au lecteur : La présente brochure fournit de l’information générale au sujet du système de justice du Canada. Elle ne vise pas à donner des conseils juridiques. Si vous avez un problème avec la loi, vous devriez consulter un avocat ou un autre professionnel compétent.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
Le système de justice au Canada Publication HTML anglais Accès
Le système de justice au Canada Publication PDF anglais Accès
Le système de justice au Canada Publication HTML français Accès
Le système de justice au Canada Publication PDF français Accès