Titulaires actuels de permis de travaux en vertu de la LOPTNO

Titulaires actuels de permis de travaux en vertu de la LOPTNO Les sociétés doivent obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie avant de pouvoir mener des activités d’exploration et de production, pétrolières ou gazières, dans une région du Nord où l’organisme a des responsabilités de réglementation. Les activités visées comprennent, entre autres : Travaux géophysiques Forage d’un puits ou modification de l’état d’un puits Construction et exploitation d’installations Production Cessation d’exploitation Les permis sont délivrés à une société pour une période maximale d’un an. Ils sont valides de leur date d’entrée en vigueur (habituellement le 1er avril ou une date postérieure si la demande a été présentée plus tard au cours de l’année) jusqu’au 31 mars de l’année suivante. 2024-04-18 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueNordtravaux géophysiquesforagepuitsproductioncessation d’exploitation titulaires-actuels-de-permis-de-travaux-en-vertu-de-la-loptnoCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/frontier-areas/ogoa-operating-licence-holders.csv titulaires-actuels-de-permis-de-travaux-en-vertu-de-la-loptnoCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/zones-extracotieres/titulaires-actuels-de-permis-de-travaux-en-vertu-de-la-loptno.csv titulaires-actuels-de-permis-de-travaux-en-vertu-de-la-loptno-dictionnaire-de-donneesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/zones-extracotieres/titulaires-actuels-de-permis-de-travaux-en-vertu-de-la-loptno-dictionnaire-de-donnees.csv titulaires-actuels-de-permis-de-travaux-en-vertu-de-la-loptno-dictionnaire-de-donneesCSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/frontier-areas/ogoa-operating-licence-holders-data-dictionary.csv

Les sociétés doivent obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie avant de pouvoir mener des activités d’exploration et de production, pétrolières ou gazières, dans une région du Nord où l’organisme a des responsabilités de réglementation.

Les activités visées comprennent, entre autres : Travaux géophysiques Forage d’un puits ou modification de l’état d’un puits Construction et exploitation d’installations Production Cessation d’exploitation

Les permis sont délivrés à une société pour une période maximale d’un an. Ils sont valides de leur date d’entrée en vigueur (habituellement le 1er avril ou une date postérieure si la demande a été présentée plus tard au cours de l’année) jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

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