Titulaires actuels de permis de travaux en vertu de la LOPTNO
Les sociétés doivent obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie avant de pouvoir mener des activités d’exploration et de production, pétrolières ou gazières, dans une région du Nord où l’organisme a des responsabilités de réglementation.
Les activités visées comprennent, entre autres : Travaux géophysiques Forage d’un puits ou modification de l’état d’un puits Construction et exploitation d’installations Production Cessation d’exploitation
Les permis sont délivrés à une société pour une période maximale d’un an. Ils sont valides de leur date d’entrée en vigueur (habituellement le 1er avril ou une date postérieure si la demande a été présentée plus tard au cours de l’année) jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: La Régie de l’énergie du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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