Anciens Combattants Canada Vérification de l'Unité nationale des enquêtes du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé - Octobre 2012
Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé est le système automatisé qui traite les demandes de soins de santé présentées à Anciens Combattants Canada, au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada. Pour assurer l'administration de ce système vaste et complexe, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada conclut un marché de services avec une société d'assurance-santé privée, soit Croix Bleue Medavie. Des trois ministères, Anciens Combattants Canada est le plus important utilisateur, avec 87 % du volume total des demandes traitées. En 2010-2011, 13,5 millions de demandes présentées à Anciens Combattants Canada ont été traitées, ce qui représente une valeur de 640 millions de dollars.
Afin de protéger l'intégrité financière des demandes traitées, Croix Bleue Medavie est tenue par contrat d'offrir des services d'enquête visant les 170 000 fournisseurs de soins de santé autorisés à fournir des avantages ou des services aux anciens combattants. L'Unité nationale des enquêtes de Croix Bleue Medavie mène diverses activités de vérification visant à s'assurer que les fournisseurs de soins de santé respectent les exigences établies, notamment les suivantes :
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analyser les données des demandes afin de déterminer les fournisseurs dont les pratiques de facturation pourraient ne pas être conformes aux exigences;
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distribuer des lettres aux anciens combattants afin de vérifier si les avantages et les services facturés ont bel et bien été reçus;
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effectuer des vérifications par la poste afin de demander aux fournisseurs de produire des documents supplémentaires à l'appui d'une demande présentée; et
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effectuer des vérifications sur place dans le cadre desquelles les enquêteurs se rendront au bureau des fournisseurs de soins de santé afin de rencontrer le personnel et d'examiner sur place les documents à l'appui.
Ces activités de vérification ont pour but de déterminer les recouvrements possibles, de renseigner les fournisseurs de soins de santé sur les exigences de facturation et de décourager les pratiques de facturation abusives.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Anciens Combattants Canada
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