Traités pré-1975 (traités historiques) Le jeu de données des traités pré-1975 (traités historiques) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de tous les traités signés qui ont été négociés entre 1725 et 1929. Toutefois, le traité Huron-Britannique (traité Murray), qui fait partie des Traités de paix et neutralité, n’est pas représenté dans ce jeu de données car il n’a pas de limite géographique. Ces limites représentent les vastes étendues de terrains cédés à la Couronne en échange pour des terres de réserve, d’autres biens ou avantages ainsi que des promesses. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter la vaste région défini dans le traité. Les limites sont composées de la somme d’entités géographiques spécifiques, tels que des lacs, des rivières, des Cantons, des montagnes, des limites administratives ou des lignes de partage des eaux, tels que mentionnés dans la transcription des traités. Ces limites sont estimées basées sur des descriptions écrites et elles devraient être utilisées à des buts instructif et représentatif seulement. Les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones, comprend : les Traités de paix et de neutralité, les Traités de paix et d’amitié, les cessions de terres du Haut-Canada, les Traités Williams, les Traités Robinson, les Traités Douglas et les Traités numérotés. Pour plus de renseignements sur les traités pré-1975, visitez http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1370362690208/1370362747827. Le jeu de données des traités pré-1975 fait partie de l’information géospatiale des traités et ententes autochtones. L’information géospatiale des traités et ententes autochtones représente les accords solennels entre la Couronne et les Autochtones qui énoncent les obligations et les avantages qui échoient aux deux parties, ainsi que les promesses faites par celles-ci. On y trouve aussi ces deux jeu de données : 1) Le jeu de données des traités post-1975 (traités modernes), représente les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. 2) Le jeu de données des ententes autochtones représente des processus de consultation établis ainsi que les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument d’avantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Une entente de partage de données avec certains groupes internes de AANC (Négociation Centre et Direction générale de la mise en œuvre) ainsi que le ministère des Ressources naturelles Canada est en place afin d’assurer que tout changement associé aux attributs ou à la géographie soit reflété dans l’information géospatiale des traités et ententes autochtones. Ce jeu de données est la source primaire à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour les limites géographiques des traités pré-1975 sur les cartes. Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014686/1100100014687 . 2012-08-01 2018-08-23 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada aadnc.infopubs.aandc@canada.ca FormatGouvernement et vie politiquerevendication territoriale globaleterres visées par le règlement d'un traitéautonomie gouvernementaleindigèneAccordFrontièreDroits des autochtonesTerres autochtonesIndiensAutochtones Traités pré-1975 (traités historiques)WMS https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Traite_Pre_1975_Treaty/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS&layers=0&legend_format=image/png&feature_info_type=text/html Traités pré-1975 (traités historiques)WMS https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Traite_Pre_1975_Treaty/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS&layers=0&legend_format=image/png&feature_info_type=text/html Service Web d'entités géographiques (WFS)WFS http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Traite_Pre_1975_Treaty/MapServer/WFSServer?request=GetCapabilities&service=WFS Fichier FGDB pré-emballéFGDB/GDB http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Traite_Pre_1975_Treaty_FGDB.zip Fichier SHP pré-emballéSHP http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Traite_Pre_1975_Treaty_SHP.zip Fichier CSV pré-emballéCSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Traite_Pre_1975_Treaty_CSV.zip Dictionnaire de données - Services Web (en français)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Traite_Pre_1975_Dictionnaire_de_donnees_SERVICES.csv Dictionnaire de données - Services Web (en anglais)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Pre_1975_Treaty_Data_Dictionary_SERVICES.csv Dictionnaire de données - FGDB (en français)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Traite_Pre_1975_Dictionnaire_de_donnees_FGDB.csv Dictionnaire de données - FGDB (en anglais)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Pre_1975_Treaty_Data_Dictionary_FGDB.csv Dictionnaire de données - SHP (en français)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Traite_Pre_1975_Dictionnaire_de_donnees_SHP.csv Dictionnaire de données - SHP (en anglais)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Pre_1975_Treaty_Data_Dictionary_SHP.csv Dictionnaire de données - CSV (en français)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Traite_Pre_1975_Dictionnaire_de_donnees_CSV.csv Dictionnaire de données - CSV (en anglais)CSV http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Reference/Pre_1975_Treaty_Data_Dictionary_CSV.csv Métadonnées - XMLXML http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/output/DonneesOuvertes_OpenData/Traite_Pre_1975_Treaty/Metadonnees_Traite_Pre_1975_Treaty_Metadata.xml Traités pré-1975 (traités historiques)ESRI REST https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Traite_Pre_1975_Treaty/MapServer/0 Traités pré-1975 (traités historiques)ESRI REST https://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Traite_Pre_1975_Treaty/MapServer/0 Produire un fichier KMLKML http://data.aadnc-aandc.gc.ca/geomatics/rest/services/Donnees_Ouvertes-Open_Data/Traite_Pre_1975_Treaty/MapServer/GenerateKML

Traités pré-1975 (traités historiques)

Le jeu de données des traités pré-1975 (traités historiques) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de tous les traités signés qui ont été négociés entre 1725 et 1929. Toutefois, le traité Huron-Britannique (traité Murray), qui fait partie des Traités de paix et neutralité, n’est pas représenté dans ce jeu de données car il n’a pas de limite géographique. Ces limites représentent les vastes étendues de terrains cédés à la Couronne en échange pour des terres de réserve, d’autres biens ou avantages ainsi que des promesses. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter la vaste région défini dans le traité. Les limites sont composées de la somme d’entités géographiques spécifiques, tels que des lacs, des rivières, des Cantons, des montagnes, des limites administratives ou des lignes de partage des eaux, tels que mentionnés dans la transcription des traités. Ces limites sont estimées basées sur des descriptions écrites et elles devraient être utilisées à des buts instructif et représentatif seulement.

Les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones, comprend : les Traités de paix et de neutralité, les Traités de paix et d’amitié, les cessions de terres du Haut-Canada, les Traités Williams, les Traités Robinson, les Traités Douglas et les Traités numérotés.

Pour plus de renseignements sur les traités pré-1975, visitez http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1370362690208/1370362747827.

Le jeu de données des traités pré-1975 fait partie de l’information géospatiale des traités et ententes autochtones.

L’information géospatiale des traités et ententes autochtones représente les accords solennels entre la Couronne et les Autochtones qui énoncent les obligations et les avantages qui échoient aux deux parties, ainsi que les promesses faites par celles-ci. On y trouve aussi ces deux jeu de données :

1) Le jeu de données des traités post-1975 (traités modernes), représente les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales.

2) Le jeu de données des ententes autochtones représente des processus de consultation établis ainsi que les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument d’avantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

Une entente de partage de données avec certains groupes internes de AANC (Négociation Centre et Direction générale de la mise en œuvre) ainsi que le ministère des Ressources naturelles Canada est en place afin d’assurer que tout changement associé aux attributs ou à la géographie soit reflété dans l’information géospatiale des traités et ententes autochtones.

Ce jeu de données est la source primaire à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour les limites géographiques des traités pré-1975 sur les cartes.

Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes.

Pour plus de renseignements, visitez http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014686/1100100014687 .

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