Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive

Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste évolutive La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministere consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a d'eventuelles modifications a la liste des substances designees substances toxiques. Le Cadre de la liste evolutive decrit l'approche du ministere de l'Environnement et de l'action en matiere de changement climatique relativement a l'examen et a la mise a jour des substances toxiques designees en vertu de la Loi de 2009 sur la reduction des toxiques. Toute personne peut proposer une modification a la liste. Voici l'etat actuel des propositions concernant toutes les substances que l'on souhaite ajouter a la liste des substances designees substances toxiques, eliminer ou modifier. 2021-12-17 Gouvernement de l'Ontario Nature et environnement Toxics Reduction Act – Living List status of nominationsXLS https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/1Air/TRA_Status_of_Nominations_Blank_Template_2016.xls Metadata recordPDF https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/metadata/opendata/trall_metadata.pdf Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/f2294549-84b4-46ed-b209-34f5e5492d04 Métadonnées d'origine (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/f2294549-84b4-46ed-b209-34f5e5492d04

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministere consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a d'eventuelles modifications a la liste des substances designees substances toxiques. Le Cadre de la liste evolutive decrit l'approche du ministere de l'Environnement et de l'action en matiere de changement climatique relativement a l'examen et a la mise a jour des substances toxiques designees en vertu de la Loi de 2009 sur la reduction des toxiques. Toute personne peut proposer une modification a la liste. Voici l'etat actuel des propositions concernant toutes les substances que l'on souhaite ajouter a la liste des substances designees substances toxiques, eliminer ou modifier.

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario

Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.

Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.

Données et ressources

Coordonnées

Adresse de courrier électronique:

Dossiers similaires