Questionnaire soumis par le juge Shaun S. Nakatsuru

Questionnaire soumis par le juge Shaun S. Nakatsuru Selon le nouveau processus de nomination des juges annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par le juge Shaun S. Nakatsuru. 2023-05-17 Ministère de la Justice Canada OG-GO@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesMinistère de la JusticeSystème judiciaireQuestionnaireNomination à la magistratureJugesDocuments d'information Questionnaire soumis par le juge Shaun S. NakatsuruHTML https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2017/05/the_honourable_justiceshaunsnakatsurusquestionnaire.html Questionnaire soumis par le juge Shaun S. NakatsuruHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2017/05/questionnaire_soumisparlejugeshaunsnakatsuru.html

Selon le nouveau processus de nomination des juges annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par le juge Shaun S. Nakatsuru.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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