Volumes des points de débordement des égouts unitaires des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au RESAEU

Volumes des points de débordement des égouts unitaires des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au RESAEU Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées. Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours où des eaux usées sont rejetées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU). La carte ci-dessous illustre le volume d’effluents (en mètres cubes) rejetés en une année par tous les points de DEU situés dans la zone de collecte d’un système d’assainissement des eaux usées. Pour la plupart, les volumes fournis par ECCC sont des estimations. Veuillez prendre note qu’une valeur de « 999999999 » dans l’ensemble de données indique que les données sur le volume ne sont pas disponibles et ne signifie pas qu’un volume de 999 999 999 m3 a été rejeté dans la zone de collecte d’un système d’assainissement. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS. Données du Québec Depuis 2018, aucun volume de débordement d’égouts unitaires des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur. Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees 2022-03-29 Environnement et Changement climatique Canada eu-ww@ec.gc.ca Nature et environnementTest réglementaireeaux uséeseaurejeteffluenteaux-vannesSIRRERESAEUsurverses des égouts unitairessurveillancerapportstraitementLoi sur les pêchessubstances nocivespollution de l'eauqualité de l'eauPollution et déchetsÉvaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux; les gérer et les surveillerPlanifier et mettre en œuvre l'infrastructure de surveillance dans le but d'évaluer la présence et les niveaux de substances préoccupantesDirection générale de la protection de l’environnementDirection des secteurs industriels et des substances chimiques3.1.2 Gestion des effluentsNon ClassifiéRèglementsEaux usées Volumes des points de débordement des égouts unitairesESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/DEU_CSO_Volume/MapServer Volumes des points de débordement des égouts unitairesESRI REST https://maps-cartes.ec.gc.ca/arcgis/rest/services/DMS/DEU_CSO_Volume/MapServer Resaeu-Wser-unitaires-combined.csvCSV https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-unitaires-combined.csv Resaeu-Wser-unitaires-combined.xlsxXLS https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/planinfrastruture/wastewater-systems-effluent-regulations-reported-data/Resaeu-Wser-unitaires-combined.xlsx

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.

Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours où des eaux usées sont rejetées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).

La carte ci-dessous illustre le volume d’effluents (en mètres cubes) rejetés en une année par tous les points de DEU situés dans la zone de collecte d’un système d’assainissement des eaux usées. Pour la plupart, les volumes fournis par ECCC sont des estimations.

Veuillez prendre note qu’une valeur de « 999999999 » dans l’ensemble de données indique que les données sur le volume ne sont pas disponibles et ne signifie pas qu’un volume de 999 999 999 m3 a été rejeté dans la zone de collecte d’un système d’assainissement.

La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.

Données du Québec

Depuis 2018, aucun volume de débordement d’égouts unitaires des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur.

Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

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