Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2013-11-05 2019-05-10 Agence spatiale canadienne open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieGouvernement et vie politiqueAgence spatiale canadienneASCRendementProgramme spatial canadienÉtats financiers Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2013.asp Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/f69ced9b-6cde-46d8-a10e-3dd2d91debdc/download/rapportministerielrendementrmrrr-2013.pdf Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2013.asp Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/f0e82574-7a21-4f58-a087-0a6c17445763/download/departmentalperformancereportdprpr-2013.pdf Annexes - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2013-annexes.asp Annexes - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/a897c3a3-3eaf-4767-aebc-9fd78bbc5be8/download/annexesrmr2012-2013rr-2013-annexes.pdf Annexes - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2013-annexes.asp Annexes - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/1c48d7b2-697b-48b9-a3c1-06a7be44897d/download/annexesdpr2012-2013pr-2013-annexes.pdf États financiers 2012-2013HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2013-etats.asp États financiers 2012-2013PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/6535fcfa-9a7c-4d8b-8208-34c5ac90ad38/download/etatsfinanciers2012-2013rr-2013-etats.pdf États financiers 2012-2013HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2013-statements.asp États financiers 2012-2013PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/ebae1a03-f8e2-46cc-864e-64ebb042ce13/download/financialstatementsdprpr-2013-statements.pdf Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (2012-2013)HTML http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rr-2013-annexes-declaration.asp Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (2012-2013)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/962d72f1-66ae-4b95-a41e-a47e5d5fa12d/download/annexes-declarationrr-2012-2013.pdf Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (2012-2013)HTML http://asc-csa.gc.ca/eng/publications/pr-2013-annexes-statement.asp Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (2012-2013)PDF https://open.canada.ca/data/dataset/f1607228-1038-47ad-a229-f4f0ef61a949/resource/b71f5fb6-0357-4438-a0e6-cfcdba5dc6b5/download/annexes-statementdpr2012-2013.pdf

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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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