Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022 Rapport annuel sur l'administration par FedNor de la Loi sur l'accès à l'information 2022-10-07 Innovation, Sciences et Développement économique Canada vance.collier@ised-isde.gc.ca Gouvernement et vie politiqueRapport annuelrapport statistiqueLoi sur l'accès à l'information Rapport annuel de 2021-2022 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/f0ceb641-85c0-466c-82c2-8477967219c9/resource/b6e7c893-a332-4d19-b38c-804ded443b66/download/fednor-2021-22-annual-report-access-to-information-final.pdf Rapport annuel de 2021-2022 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’informationPDF https://open.canada.ca/data/dataset/f0ceb641-85c0-466c-82c2-8477967219c9/resource/eb8c0f8d-27f4-4f8e-a8df-4dfe781224c4/download/fednor-2021-22-rapport-annuel-acces-a-linformation-final.pdf

Rapport annuel sur l'administration par FedNor de la Loi sur l'accès à l'information

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
  • Éditeur - Organisation - Nom de la section: Bureau de la Secretaire générale
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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