Plan d’accessibilité du Conseil d’examen du prix des médicaments breveté : rapport d'étape, décembre 2023
Ce document s’agit du rapport d'étape pour le plan officiel en matière d’accessibilité du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Il met l’accent sur les actions entreprises dans huit domaines d’incidence clés, à savoir l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l’acquisition de biens, de services et d’installations, la conception et la prestation de programmes et de services, les transports et la culture.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Organisation - Titre lors de la publication : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
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