Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les allumettes 2015-2016
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada