Recherche en un coup d'oeil: Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ) Ce que nous avons trouvé: Les jeunes étaient d’avis qu’un accusé devrait être mis en liberté sous caution en attendant son procès, peu importe le type d’infraction (à certaines conditions), plutôt que d’être placé sous garde. Ils estimaient que les personnes accusées devraient disposer de meilleurs appuis pour être en mesure de répondre à des conditions raisonnables de mise en liberté sous caution, par exemple un aiguillage vers des services de soutien ou des services de transport jusqu’au tribunal. 2018-07-05 2018-11-20 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca DroitPersonnesLiens et fonctionsJeune contrevenantDécision du tribunalRechercheSystème judiciaireJeunesseQuestions juridiques Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/june01.html Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/june01.pdf Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/june01.html Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/june01.pdf

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Les jeunes étaient d’avis qu’un accusé devrait être mis en liberté sous caution en attendant son procès, peu importe le type d’infraction (à certaines conditions), plutôt que d’être placé sous garde. Ils estimaient que les personnes accusées devraient disposer de meilleurs appuis pour être en mesure de répondre à des conditions raisonnables de mise en liberté sous caution, par exemple un aiguillage vers des services de soutien ou des services de transport jusqu’au tribunal.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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