Le nombre des recommandations faites par l’ombud pour lesquelles les organisations fédérales ont pris des mesures
Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) examine les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales et émet des recommandations d’amélioration, puis effectue des examens de suivi dans un délai de deux ans pour veiller à ce que les recommandations aient été mises en œuvre. L’information contenue dans cet jeu de données enregistre le nombre de recommandations qui ont été mises en œuvre.
L’alinéa 22.1(3)(a) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux confère à l’ombud de l’approvisionnement le pouvoir d’examiner les pratiques d’approvisionnement des organismes fédéraux. L’ombud de l’approvisionnement effectue des examens de suivi pour évaluer les progrès réalisés en réponse à ses recommandations. Les exercices de suivi visent à déterminer si l’organisme fédéral a examiné les recommandations formulées par l’ombud de l’approvisionnement dans ses rapports, pris des mesures ou conçu des plans en réponse à ces recommandations.
REMARQUE : La mesure Recommendations-Implemented_Recommandations-implimentés est fondée sur les résultats des examens de suivi, de sorte que cette mesure est laissée en blanc lorsque les examens sont encore en suspens.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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