Questionnaire de l’honorable Jessica Kimmel Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée. Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Jessica Kimmel. 2018-12-20 2019-02-04 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitPersonnesMinistère de la JusticeSystème judiciaireQuestionnaireNomination à la magistratureJugesDocuments d'information Questionnaire de l’honorable Jessica KimmelHTML https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2018/12/the-honourable-jessica-kimmels-questionnaire.html Questionnaire de l’honorable Jessica KimmelHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2018/12/questionnaire-de-lhonorable-jessica-kimmel.html

Questionnaire de l’honorable Jessica Kimmel

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Voici les parties 5, 6, 7 et 11 du questionnaire rempli par l’honorable Jessica Kimmel.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
Questionnaire de l’honorable Jessica Kimmel Matériel de breffage - précis d’information HTML anglais Accès
Questionnaire de l’honorable Jessica Kimmel Matériel de breffage - précis d’information HTML français Accès