Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a recueilli des données pour analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des cas. L’ensemble de données du projet ESJ comprend 3 093 affaires criminelles de cinq tribunaux dans quatre territoires de compétence. La majorité (90 %) des dossiers ont été fermés en 2008. Le présent Précis des faits est une mise à jour d’une fiche d’information similaire publiée en 2017. 2019-04-02 2019-05-17 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueDroitLiens et fonctionsTribunalJustice pénaleSystème judiciaireRechercheTemps Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/jf-pf/2019/apr02.html Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2019/apr02.html Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle PDF https://open.canada.ca/data/dataset/edbe07ef-33eb-4397-b6ea-dd49c7619e3b/resource/c9c0a104-0d8e-4d61-8016-051c42fa4d65/download/justfacts-criminal-court-case-processing-time.pdf Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle PDF https://open.canada.ca/data/dataset/edbe07ef-33eb-4397-b6ea-dd49c7619e3b/resource/7b683c1a-1722-45a2-94f2-01a3ec547660/download/precis-des-faits-duree-de-traitement-des-causes-devant-les-tribunaux-de-juridiction-criminelle.pdf

Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle

La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a recueilli des données pour analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des cas. L’ensemble de données du projet ESJ comprend 3 093 affaires criminelles de cinq tribunaux dans quatre territoires de compétence. La majorité (90 %) des dossiers ont été fermés en 2008.

Le présent Précis des faits est une mise à jour d’une fiche d’information similaire publiée en 2017.

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