Les droits à verser du fonds pour l’étude de l’environnement ne sont plus appliquées

Les droits à verser du fonds pour l’étude de l’environnement ne sont plus appliquées Cet ensemble de données fournit la limite géospatiale de la zone où les droits à verser du fonds pour l’étude de l’environnement ne sont plus appliquées. Le contexte: Le Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE) est un programme de recherche qui parraine des études environnementales et sociales afin d’aider les autorités à prendre des décisions en matière d’exploration et de mise en valeur du gaz et du pétrole dans les régions domaniales du Canada. Le FEE est financé par les droits versés par des détenteur d’intérêts, telles que des sociétés pétrolières et gazières, qui mènent des activités sur les terres domaniales. Le FEE est dirigé par un conseil mixte composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et du public et est administré par un secrétariat situé dans les locaux du Bureau de recherche et de développement énergétiques de Ressources naturelles Canada. Le FEE reçoit son mandat législatif par l’entremise de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers fournissent les dispositions législatives dans les régions du Sud. Les fonds pour le FEE sont recueillis chaque année par le truchement des redevances payées par les sociétés pétrolières et gazières à bail actives au sein d’une région précise du FEE. Conformément à la loi, les droits sont recommandés par le conseil de gestion à l’intention des ministres de RNCan et d’AINC aux fins d’approbation. On calcule les droits en multipliant le taux de cotisation d’une région par le nombre d’hectares de terre pris à bail. Le FEE a parrainé des études sur l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz dans les terres domaniales, entre autres sur des sujets comme les effets environnementaux sur les habitudes et les habitats des poissons, des oiseaux et des animaux, la détection des icebergs et leurs schémas de déplacement, la prévention des déversements d’hydrocarbures et les contre-mesures afférentes, l’efficacité des agents dispersants dans les eaux froides et les glaces, les questions socioéconomiques des régions pionnières, l’amélioration de l’exactitude des prévisions océaniques et météorologiques et la vérification des codes et des normes. 2018-09-14 Ressources naturelles Canada NRCan.ESRF-FEE.RNCan@canada.ca Gouvernement et vie politiqueZone extracôtièreRechercheFrontière Les droits à verser du FEE ne sont plus appliquéesESRI REST https://geoappext.nrcan.gc.ca/arcgis/rest/services/IETS/ESRF_EN/MapServer/0 Les droits à verser du FEE ne sont plus appliquéesESRI REST https://geoappext.nrcan.gc.ca/arcgis/rest/services/IETS/ESRF_FR/MapServer/0

Cet ensemble de données fournit la limite géospatiale de la zone où les droits à verser du fonds pour l’étude de l’environnement ne sont plus appliquées.

Le contexte:

Le Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE) est un programme de recherche qui parraine des études environnementales et sociales afin d’aider les autorités à prendre des décisions en matière d’exploration et de mise en valeur du gaz et du pétrole dans les régions domaniales du Canada. Le FEE est financé par les droits versés par des détenteur d’intérêts, telles que des sociétés pétrolières et gazières, qui mènent des activités sur les terres domaniales. Le FEE est dirigé par un conseil mixte composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et du public et est administré par un secrétariat situé dans les locaux du Bureau de recherche et de développement énergétiques de Ressources naturelles Canada.

Le FEE reçoit son mandat législatif par l’entremise de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers fournissent les dispositions législatives dans les régions du Sud.

Les fonds pour le FEE sont recueillis chaque année par le truchement des redevances payées par les sociétés pétrolières et gazières à bail actives au sein d’une région précise du FEE. Conformément à la loi, les droits sont recommandés par le conseil de gestion à l’intention des ministres de RNCan et d’AINC aux fins d’approbation. On calcule les droits en multipliant le taux de cotisation d’une région par le nombre d’hectares de terre pris à bail.

Le FEE a parrainé des études sur l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz dans les terres domaniales, entre autres sur des sujets comme les effets environnementaux sur les habitudes et les habitats des poissons, des oiseaux et des animaux, la détection des icebergs et leurs schémas de déplacement, la prévention des déversements d’hydrocarbures et les contre-mesures afférentes, l’efficacité des agents dispersants dans les eaux froides et les glaces, les questions socioéconomiques des régions pionnières, l’amélioration de l’exactitude des prévisions océaniques et météorologiques et la vérification des codes et des normes.

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Point de livraison : 580, rue Booth

Zone administrative : Ontario

Pays : Canada (le)

Adresse de courrier électronique : NRCan.ESRF-FEE.RNCan@canada.ca

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