Plafonds des régimes de participation différée aux bénéfices (années d’imposition 1990 à 2015)

Plafonds des régimes de participation différée aux bénéfices (années d’imposition 1990 à 2015) Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année. 2019-07-30 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieRPDBrégimes de participation différée aux bénéficesFEfacteur d'équivalenceFERfacteur d'équivalence rectifiéplafondscotisation maximaleemployeurrégime collectifrégime de pensionretraiteadministrateur Plafonds des régimes de participation différée aux bénéfices (années d’imposition 1990 à 2015)CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/opendata/txrts/dpsplmt1990-2015-eng.csv Plafonds des régimes de participation différée aux bénéfices (années d’imposition 1990 à 2015)CSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/gncy/stts/opendata/txrts/dpsplmt1990-2015-fra.csv

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Données et ressources

Dossiers similaires