Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information — 2019-2020

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information — 2019-2020 La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux renseignements contenus dans les documents de l’administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information au BVG décrit la manière dont nous nous sommes acquittés de nos responsabilités aux termes de cette loi pendant l’exercice 2019-2020. 2021-01-07 Bureau du vérificateur général du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueAccès à l'information Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information — 2019-2020HTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/acc_rpt_e_43661.html Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information — 2019-2020HTML https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_rpt_f_43661.html

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux renseignements contenus dans les documents de l’administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information au BVG décrit la manière dont nous nous sommes acquittés de nos responsabilités aux termes de cette loi pendant l’exercice 2019-2020.

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