Rapport sur les frais de la Commission canadienne des grains

Rapport sur les frais de la Commission canadienne des grains Le présent rapport, déposé en vertu de l’article 20 de Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019. 2021-02-08 Commission canadienne des grains open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communicationrapport sur les frais Rapport sur les frais de la Commission canadienne des grainsPDF https://open.canada.ca/data/dataset/eaee8673-1bce-494b-a7b6-16428264a878/resource/263a3dde-530b-40a9-bb03-e96c95a4e556/download/canadian-grain-commission-2018-2019-fees-report.pdf Commission canadienne des grains - Rapport sur les frais 2018 à 2019PDF https://open.canada.ca/data/dataset/eaee8673-1bce-494b-a7b6-16428264a878/resource/92051b48-dc03-47a0-807a-8d0a23b5e497/download/commission-canadienne-de-grains-2018-2019-rapport-frais.pdf Rapport sur les frais de la Commission canadienne des grains 2019-20PDF https://grainscanada.gc.ca/en/about-us/reports/planning-performance-reporting/fees-report/2019-2020/pdf/2019-2020-fees-report.pdf Rapport sur les frais de la Commission canadienne des grains 2019-20PDF https://grainscanada.gc.ca/fr/propos-nous/rapports/rapports-planification-rendement/rapport-frais/2019-2020/pdf/2019-2020-rapport-frais.pdf

Le présent rapport, déposé en vertu de l’article 20 de Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019.

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