Droits relatifs au bois de la Couronne devant être versés par les compagnies forestières
Les droits relatifs au bois de la Couronne comprennent ce qui suit : 1. prix de coupe 2. droits du Fonds de reserve forestier 3. droits du Fonds de reboisement Le prix de coupe se compose de trois elements : 1. prix minimal : redresse chaque annee et fixe selon l'essence et le secteur de produits le 1er avril de chaque annee 2. prix de la valeur residuelle : redresse chaque mois et varie selon les prix du secteur de produits et des essences sur le marche 3. administration : 1 $/metre cube pour les arbres exportes a l'exterieur du Canada aux fins de fabrication Les prix de coupe (prix minimal et valeur residuelle) sont calcules a l'aide des tableaux mensuels des prix de coupe du bois de la Couronne de l'Ontario (droits de coupe). Le titulaire de permis ou son representant aupres de la Couronne est tenu de payer les droits (redevances) de la Couronne. Le Fonds de reserve forestier finance la regeneration des secteurs forestiers touches par des catastrophes naturelles comme les feux, le chablis ou les maladies. Il peut egalement verser un financement en cas d'insolvabilite d'un titulaire de permis important. Les droits du Fonds de reboisement permettent de financer la regeneration des forets. Ces droits determines chaque annee varient selon les couts de reboisement prevus.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement de l'Ontario
Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.
Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement de l'Ontario
- Publiée par: Gouvernement de l'Ontario
- Licence: Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Données et ressources
-
Matrice de découpage — 2019-2020XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement — 2019-2020XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits de bois mélangés 2019-20XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage — 2018-19XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel - 2018-19XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement - 2018-2019XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits de bois mélangés — 2018-2019XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel - 2017-18XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement — 2017-2018XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits de bois mélangés — 2017-18XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel — 2016-2017XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement — 2016-2017XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits de bois mélangés — 2016-2017XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage - 2016-17XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage — 2017-18XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits de bois mélangés 2020-21XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement - 2020-21XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage - 2020-21XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage - 2021-22XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel - 2019-2020XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel - 2020-21XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel - 2021-22XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits de bois mélangés 2021-22XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement 2021-22XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage (-23)XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel 22/23XLSXanglais dataset XLSX
-
Tarifs de renouvellement 22/23XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits de bois mélangés 23XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits ligneux mixtes 2023-24XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement 2023-2024XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage 2023-24XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel 2023-24XLSXanglais dataset XLSX
-
Matrice de découpage 2024-25XLSXanglais dataset XLSX
-
Taux de renouvellement 2024-2025XLSXanglais dataset XLSX
-
Bioproduits ligneux mixtes 2024-25XLSXanglais dataset XLSX
-
Usage personnel 2024-2025XLSXanglais dataset XLSX