Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM)

Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les demandes de normes équivalentes aux exigences de sécurité ou aux exemptions à celles qui ne concernent pas la sécurité. Ces demandes concernent les bâtiments canadiens pris individuellement et la délivrance de documents maritimes canadiens à des personnes. 2023-06-02 Transports Canada TC.OpenGovernment-GouvernementOuvert.TC@tc.gc.ca TransportBETMMBureau d´examen technique en matière maritime Bureau d´examen technique - en matière maritime (BETMM) - Dictionnaire de donnéesCSV https://open.canada.ca/data/dataset/e7bd909b-b794-4437-ae79-1a1116c4c7ef/resource/fcdd6bd1-93af-4e6e-a923-545d31bc26d7/download/data_dictionary_mtrb_csv_en_fr.csv Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) - Dictionnaire de donnéesODS https://open.canada.ca/data/dataset/e7bd909b-b794-4437-ae79-1a1116c4c7ef/resource/6a6f9292-ce45-4c12-bdf9-eb260ee26508/download/mtrb_betmm_data_dictionary_en_fr.ods Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) - Base de données AnglaisHTML https://opendatatc.blob.core.windows.net/opendatatc/MTRB%20Vessel%20Information%20(ENG).xls Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) - Base de données FrançaisHTML https://opendatatc.blob.core.windows.net/opendatatc/MTRB%20Vessel%20Information%20(FRA).xls

Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les demandes de normes équivalentes aux exigences de sécurité ou aux exemptions à celles qui ne concernent pas la sécurité. Ces demandes concernent les bâtiments canadiens pris individuellement et la délivrance de documents maritimes canadiens à des personnes.

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