Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM)
Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les demandes de normes équivalentes aux exigences de sécurité ou aux exemptions à celles qui ne concernent pas la sécurité. Ces demandes concernent les bâtiments canadiens pris individuellement et la délivrance de documents maritimes canadiens à des personnes.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Transports Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Bureau d´examen technique - en matière maritime (BETMM) - Dictionnaire de donnéesCSVanglais français terminology CSV
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Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) - Dictionnaire de donnéesODSanglais français terminology ODS
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