Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain comprennent, en plus du talus, des bandes de protection à son sommet et à sa base, où différentes interventions doivent être réglementées. Ces zones sont destinées à être intégrées au schéma d’aménagement et de développement des MRC pour la planification du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1, art.5).
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence : Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain - Carte de contrainte - LinéaireGEOJSONfrançais dataset GEOJSON
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain - Carte de contrainte - SurfaciqueGEOJSONfrançais dataset GEOJSON
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain - Carte de contrainte - linéaireGPKGfrançais dataset GeoPackage
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain - Carte de contrainte - SurfaciqueGPKGfrançais dataset GeoPackage
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT)HTMLfrançais dataset HTML
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Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTMLfrançais dataset HTML
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain - IndexSHPfrançais dataset SHP
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT)WFSfrançais web_service WFS
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT)WMSfrançais web_service WMS
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT)WMSfrançais web_service WMS
Coordonnées
Adresse de courrier électronique : amenagement-sap@msp.gouv.qc.ca