2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la Défense nationale. 2020-04-03 Défense nationale open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationDroitRapport annuelAIPRPaccès à l'information et de la protection des renseignements personnelsDéfense nationaleProjet de loi C-58 2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://www.canada.ca/en/department-national-defence/corporate/reports-publications/administration-of-the-privacy-act/administration-privacy-act-annual-report-to-parliament-2018-2019-dnd.html 2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnelsHTML https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/administration-loi-protection-renseignements-personnels/administration-loi-protection-enseignements-personnels-rapport-annuel-au-parlement-2018-2019-mdn.html

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la Défense nationale.

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