Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)

Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) ##La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la [CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr)? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à [donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca). - d’un problème technique, écrivez-nous à [consultation@cnesst.gouv.qc.ca](mailto:consultation@cnesst.gouv.qc.ca) ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente __Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)__. Par la DEMES, les employeurs font état de l’avancement de l’application de la LES à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST– Équité salariale](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale). La LES s’applique aux entreprises qui atteignent une moyenne de dix travailleuses et travailleurs ou plus durant une année civile. Un employeur a différentes obligations en lien avec la LES : * D’abord, réaliser un __exercice initial d’équité salariale__ et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_EXERC) dans son entreprise dans les quatre ans suivant son assujettissement à la LES (DATE_PREV_EXERC). * Ensuite, évaluer le __maintien de l’équité salariale__, tous les cinq ans, et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_MAINT) dans son entreprise. Ces évaluations doivent être réalisées à date fixe (DATE_PREV_MAINT). Une date d’affichage vide signifie que l’employeur n’a pas indiqué avoir réalisé cette obligation. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les entreprises sont répertoriées au moyen d’un identifiant numérique anonyme (ID), créé pour le jeu de données. 2023-11-22 Gouvernement et municipalités du Québec donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca Gouvernement et vie politiqueSociété et cultureDiscriminationEmploiFemmeRémunération équitableSalaire égalÉgalité homme femme Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) jusqu'au 31 décembre 2022CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101/resource/5fa6ea44-630c-4075-bea2-618a3f16d4bd/download/demes-jusquau-31-12-2022.csv Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) jusqu'au 31 décembre 2021.CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101/resource/79fda649-9331-44cf-ad09-7b2b3647081d/download/demes-jusquau-31-12-2021.csv Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) jusqu'au 31 décembre 2022XLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101/resource/58772f14-0b4e-45d6-9ea3-62cd58917dfd/download/demes-jusquau-31-12-2022.xlsx Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) jusqu'au 31 décembre 2021.XLSX https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101/resource/86b4f991-77bf-474d-84b4-7b1eec9a5b58/download/demes-jusquau-31-12-2021.xlsx Fiche de métadonnées DEMESPDF https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101/resource/8101b45d-2ed0-4930-aac7-f482b9defbb2/download/fiche-de-metadonnees_demes_vf.pdf Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/e4858612-edf7-408f-b54c-efb18b43d101

La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la CNESST? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca. - d’un problème technique, écrivez-nous à consultation@cnesst.gouv.qc.ca ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). Par la DEMES, les employeurs font état de l’avancement de l’application de la LES à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST– Équité salariale. La LES s’applique aux entreprises qui atteignent une moyenne de dix travailleuses et travailleurs ou plus durant une année civile. Un employeur a différentes obligations en lien avec la LES : * D’abord, réaliser un exercice initial d’équité salariale et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_EXERC) dans son entreprise dans les quatre ans suivant son assujettissement à la LES (DATE_PREV_EXERC). * Ensuite, évaluer le maintien de l’équité salariale, tous les cinq ans, et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_MAINT) dans son entreprise. Ces évaluations doivent être réalisées à date fixe (DATE_PREV_MAINT). Une date d’affichage vide signifie que l’employeur n’a pas indiqué avoir réalisé cette obligation. Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les entreprises sont répertoriées au moyen d’un identifiant numérique anonyme (ID), créé pour le jeu de données.

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