Anciens Combattants Canada Vérification des paiements à titre gracieux - Avril 2011
Le 18 mars 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) a recommandé la vérification des paiements à titre gracieux afin de l’intégrer au plan ministériel de vérification interne pluriannuel axé sur les risques pour la période 2010-2013. L’objectif de la vérification était d’examiner si les contrôles mis en place pour le traitement des demandes de paiements à titre gracieux sont adéquats. La plupart des travaux de vérification étaient complétés en date du 15 décembre 2010.
Les paiements à titre gracieux sont des paiements forfaitaires versés pendant une période de temps fixe auxquels on a appliqué des critères d’admissibilité rigoureux préétablis. Au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada (ACC) a prévu un budget de 135 millions de dollars pour ces programmes. La majorité des travaux associés à cette vérification étaient centrés sur les paiements les plus récents, soit les paiements à titre gracieux liés à l’agent Orange. En septembre 2007, le ministre des Anciens Combattants a annoncé un paiement forfaitaire de 20 000 $ à titre gracieux en rapport avec les essais d’herbicides non homologués menés par l’armée américaine, y compris l’agent Orange, à la base des Forces canadiennes (FC) de Gagetown en 1966 et en 1967.
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