Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Affaires mondiales Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section : DCP
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2022-2023HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2022-2023HTMLfrançais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2021-2022HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2020-2021HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2019-2020HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2017-2018HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2016-2017HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2015-2016HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2014-2015HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2013-2014HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2012-2013HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2011-2012HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2010-2011HTMLanglais annual_report HTML
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