Ordonnance de simplification
Les données fournissent des précisions sur des projets lancés au titre de l’ordonnance de simplification XG/XO-100-2012. Celle-ci prévoit l’obtention de l’approbation de Régie de l’énergie du Canadapour la construction et l’exploitation de projets pétroliers et gaziers de certaines catégories réglementés aux termes de la Loi sur Régie de l’énergie du Canada national de l’énergie. Les données couvrent la période allant de 2003 jusqu’à ce jour et sont mises à jour annuellement.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : La Régie de l’énergie du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Ordonnance de simplification (Section 58)CSVanglais dataset CSV
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Ordonnance de simplification (Section 58)CSVfrançais dataset CSV
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Ordonnance de simplification - dictionnaire de données CSVanglais guide CSV
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Ordonnance de simplification - dictionnaire de données CSVfrançais guide CSV
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Ordonnance de simplification (Section 58) PDFanglais dataset PDF
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