Ordonnance de simplification

Ordonnance de simplification Les données fournissent des précisions sur des projets lancés au titre de l’ordonnance de simplification XG/XO-100-2012. Celle-ci prévoit l’obtention de l’approbation de Régie de l’énergie du Canadapour la construction et l’exploitation de projets pétroliers et gaziers de certaines catégories réglementés aux termes de la Loi sur Régie de l’énergie du Canada national de l’énergie. Les données couvrent la période allant de 2003 jusqu’à ce jour et sont mises à jour annuellement. 2024-02-24 La Régie de l’énergie du Canada open-ouvert@cer-rec.gc.ca Économie et industrieRégie de l’énergie du CanadaRECordonnance de simplificationnom de la sociétéordonnancesimplificationarticle 58 Ordonnance de simplification (Section 58)CSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/energy/streamlining-order-notifications.csv Ordonnance de simplification (Section 58)CSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/energie/ordonnance-simplification.csv Ordonnance de simplification - dictionnaire de données CSV https://www.cer-rec.gc.ca/open/energy/streamlining-order-notifications-guide.csv Ordonnance de simplification - dictionnaire de données CSV https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/energie/ordonnance-simplification-guide.csv Ordonnance de simplification (Section 58) PDF https://www.cer-rec.gc.ca/open/energy/streamlining-order-notifications.pdf Ordonnance de simplification (Section 58) PDF https://www.cer-rec.gc.ca/ouvert/energie/ordonnance-simplification.pdf

Les données fournissent des précisions sur des projets lancés au titre de l’ordonnance de simplification XG/XO-100-2012. Celle-ci prévoit l’obtention de l’approbation de Régie de l’énergie du Canadapour la construction et l’exploitation de projets pétroliers et gaziers de certaines catégories réglementés aux termes de la Loi sur Régie de l’énergie du Canada national de l’énergie. Les données couvrent la période allant de 2003 jusqu’à ce jour et sont mises à jour annuellement.

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