Processus de demande pour le respect des conditions d'une licence obligatoire : Régime canadien d'accès aux médicaments

Processus de demande pour le respect des conditions d'une licence obligatoire : Régime canadien d'accès aux médicaments Le schéma du processus offre un aperçu visuel des étapes qu'une entreprise pharmaceutique doit suivre afin de respecter les conditions d'une licence obligatoire en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments. 2020-09-17 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéSchéma du processusdemande en vertu du Régime canadien d'accès aux médicamentsconditions d'une licence obligatoire Processus de demande pour le respect des conditions d'une licence obligatoire : Régime canadien d'accès aux médicamentsHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/canada-access-medicines-regime/companies/application-process/process-map-terms-conditions-compulsory-licence.html Processus de demande pour le respect des conditions d'une licence obligatoire : Régime canadien d'accès aux médicamentsHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/regime-canadien-acces-medicaments/entreprises/processus-demande/processus-demande-respect-conditions-licence-obligatoire.html

Le schéma du processus offre un aperçu visuel des étapes qu'une entreprise pharmaceutique doit suivre afin de respecter les conditions d'une licence obligatoire en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments.

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