Norme de comportement éthique dans le domaine des approvisionnements – Contrats et passation de contrats

Norme de comportement éthique dans le domaine des approvisionnements – Contrats et passation de contrats Cette norme reflète le Code organisationnel de SPC et elle est encadrée par la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que la Loi fédérale sur la responsabilité. Elle regroupe les mesures du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux conflits d’intérêts et à la lutte contre la corruption ainsi que d’autres exigences prévues dans les lois et les politiques en matière d’approvisionnement. 2020-12-30 Services partagés Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueNormecomportement éthiqueapprovisionnementscontrats et passation de contratse Norme de comportement éthique dans le domaine des approvisionnements – Contrats et passation de contratsHTML https://www.canada.ca/en/shared-services/corporate/transparency/standard-ethical-behaviour-procurement-contracts-contracting.html Norme, comportement éthique, approvisionnements, contrats et passation de contratseHTML https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/norme-comportement-ethique-approvisionnements-contrats-contratse.html

Cette norme reflète le Code organisationnel de SPC et elle est encadrée par la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que la Loi fédérale sur la responsabilité. Elle regroupe les mesures du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux conflits d’intérêts et à la lutte contre la corruption ainsi que d’autres exigences prévues dans les lois et les politiques en matière d’approvisionnement.

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