Siloxane D4 dans les effluents industriels - Avis P2
Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de siloxane D4 (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du siloxane D4 et participent aux activités décrites dans l'avis.
Cet avis est en vigueur depuis le 2 juin 2012 pour les installations qui fabriquent ou utilisent du D4. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer au lien de l’avis disponible plus bas.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Environnement et Changement climatique Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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D4ReadMe_LisezMoi.txtTXTanglais français guide TXT
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D4.csvCSVanglais français dataset CSV
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Rapport de performanceHTMLanglais website HTML
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Rapport de performanceHTMLfrançais website HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais)HTMLanglais dataset HTML
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Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français)HTMLfrançais dataset HTML
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Avis de planification de la prévention de la pollutionanglais français
Renseignements géographiques
Élément spatial
Nom |
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Siloxane D4 dans les effluents industriels - Avis P2 |