Droits contractuels tels que rapportés dans les Comptes publics du Canada

Droits contractuels tels que rapportés dans les Comptes publics du Canada A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur le volume 1, Section 11, des Comptes publics, fournit des précisions concernant les droits contractuels (en millions de dollars) classés en quatre catégories : les ventes de biens et de services, les locations de biens, les redevances et ententes de partage des revenus et des bénéfices et autres. Les droits contractuels sont des droits aux ressources économiques découlant de contrats ou d’ententes qui donneront lieu à des actifs et à des revenus dans l’avenir. Tous les droits contractuels, de 10 millions de dollars ou plus, par contrat ou par portefeuille d’ententes de nature similaire, en circulation à la fin de l’exercice sont rapportés. Cet ensemble de données est tiré des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle peut-être trouvée sur le site Web du Receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives des années antérieures. 2022-01-11 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralGouvernement du CanadaComptes publicsVolume Idroits contractuelsVentes de biens et de servicesLocations de biensRedevances et ententes de partage des revenus et des bénéfices Fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/droitscontractuels-contractualrights/droitscontractuels-contractualrights.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pa-dd.xml

A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur le volume 1, Section 11, des Comptes publics, fournit des précisions concernant les droits contractuels (en millions de dollars) classés en quatre catégories : les ventes de biens et de services, les locations de biens, les redevances et ententes de partage des revenus et des bénéfices et autres. Les droits contractuels sont des droits aux ressources économiques découlant de contrats ou d’ententes qui donneront lieu à des actifs et à des revenus dans l’avenir. Tous les droits contractuels, de 10 millions de dollars ou plus, par contrat ou par portefeuille d’ententes de nature similaire, en circulation à la fin de l’exercice sont rapportés. Cet ensemble de données est tiré des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle peut-être trouvée sur le site Web du Receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives des années antérieures.

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