[ARCHIVÉ] Déclarations conjointes, protocoles d'entente (PE), accords de principe et autres accords signés ou déclarés par le premier ministre (ou son représentant).
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
- Publiée par : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Nouvelle-Écosse
Données et ressources
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Métadonnées originales de la Nouvelle-Écosse (https://data.novascotia.ca)HTMLanglais dataset HTML
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[Archivé] Accords intergouvernementaux (CSV)CSVanglais dataset CSV
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[Archivé] Accords intergouvernementaux (CSV Excel)CSVanglais dataset CSV
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[Archivé] Accords intergouvernementaux (CSV Excel (EU))CSVanglais dataset CSV
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