Documents d'information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique - 2021-05-14
Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 14 mai 2021. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 79(3) du Règlement concernant le budget principal de dépenses 2021-2022.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Commissariat au lobbying du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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01. Allocution PDFanglais briefing_material PDF
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01. Allocution PDFfrançais briefing_material PDF
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02. Membres du comitéPDFanglais biography PDF
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02. Membres du comitéPDFfrançais biography PDF
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03. Points de discussionPDFanglais briefing_material PDF
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03. Points de discussionPDFfrançais briefing_material PDF
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04. Fiche d'information : Finances et ressources humainesPDFanglais fact_sheet PDF
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04. Fiche d'information : Finances et ressources humainesPDFfrançais fact_sheet PDF
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05. Proposition de budget du CAL pour 2021PDFanglais financial_material PDF
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05. Proposition de budget du CAL pour 2021PDFfrançais financial_material PDF
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06. Fiche d'information : ConformitéPDFanglais fact_sheet PDF
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06. Fiche d'information : ConformitéPDFfrançais fact_sheet PDF
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07. Fiche d'information : RegistrePDFanglais fact_sheet PDF
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07. Fiche d'information : RegistrePDFfrançais fact_sheet PDF
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08. Fact Sheet : SensibilisationPDFanglais fact_sheet PDF
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08. Fact Sheet : SensibilisationPDFfrançais fact_sheet PDF
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09. Fact Sheet : Recomandations préliminairesPDFanglais fact_sheet PDF
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09. Fact Sheet : Recomandations préliminairesPDFfrançais fact_sheet PDF
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10. Fiche d'information : Revue juridiquePDFanglais fact_sheet PDF
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10. Fiche d'information : Revue juridiquePDFfrançais fact_sheet PDF
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11. Fiche d'information : Revue du Code de déontologie des lobbyistesPDFanglais fact_sheet PDF
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11. Fiche d'information : Revue du Code de déontologie des lobbyistesPDFfrançais fact_sheet PDF
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