Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Peines minimales obligatoires (PMO)

Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Peines minimales obligatoires (PMO) Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthode pour obtenir de plus amples renseignements). Le présent sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice En général, les répondants étaient défavorables au régime actuel de peines minimales obligatoires (PMO) et préféraient une approche plus individualisée quant à la détermination de la peine. Par rapport à l’échantillon représentatif de la population canadienne, les répondants au sondage à lien ouvert avaient une meilleure connaissance des peines minimales obligatoires, étaient plus favorables au pouvoir discrétionnaire des juges quant à la détermination des peines, mais moins favorables aux peines minimales obligatoires. 2018-11-22 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca DroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureSystème judiciaireRechercheConsultationQuestions juridiquesRapport annuelJustice pénale Sondage national sur la justice de 2017 - Peines minimales obligatoires (PMO)HTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul01.html Sondage national sur la justice de 2017 - Peines minimales obligatoires (PMO)PDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul01-fra.pdf Sondage national sur la justice de 2017 - Peines minimales obligatoires (PMO)HTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/jul/jul01.html Sondage national sur la justice de 2017 - Peines minimales obligatoires (PMO)PDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/jul/jul01-eng.pdf

Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthode pour obtenir de plus amples renseignements). Le présent sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice

En général, les répondants étaient défavorables au régime actuel de peines minimales obligatoires (PMO) et préféraient une approche plus individualisée quant à la détermination de la peine. Par rapport à l’échantillon représentatif de la population canadienne, les répondants au sondage à lien ouvert avaient une meilleure connaissance des peines minimales obligatoires, étaient plus favorables au pouvoir discrétionnaire des juges quant à la détermination des peines, mais moins favorables aux peines minimales obligatoires.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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