Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097)

Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097) Le présent document constitue un guide à l'intention des entreprisescanadiennes qui veulent obtenir un certificat du fabricant relatif àl'exportation (CFE) d'instruments médicaux homologués au Canada. 2021-04-26 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéGuidecertificat d'exportation du fabricantdispositifs médicaux homologuésGUI-0097 Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097)HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/compliance-enforcement/establishment-licences/application-manufacturer-certificate-cover-export-medical-devices-0097/document.html Document d'orientation pour présenter une demande de certificat du fabricant relatif à l’exportation d’instruments médicaux homologués au Canada (GUI-0097)HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/demande-certificat-fabricant-relatif-exportation-instruments-medicaux-0097/document.html

Le présent document constitue un guide à l'intention des entreprisescanadiennes qui veulent obtenir un certificat du fabricant relatif àl'exportation (CFE) d'instruments médicaux homologués au Canada.

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