Les taxes foncières municipales sont fixées par le conseil de chaque municipalité et contribuent au financement de divers services et programmes municipaux fournis par la municipalité. Il existe deux types de taux d'imposition : résidentiel et commercial. Tous les taux d'imposition sont appliqués par tranche de 100$ de valeur foncière imposable. Les recettes fiscales municipales sont calculées en multipliant la valeur d'évaluation foncière par le taux d'imposition applicable pour 100$ de valeur d'évaluation.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
- Publiée par : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Nouvelle-Écosse
Données et ressources
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Métadonnées originales de la Nouvelle-Écosse (https://data.novascotia.ca)HTMLanglais dataset HTML
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Taux d'impôt foncier municipal (CSV)CSVanglais dataset CSV
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Taux d'impôt foncier municipal (CSV Excel)CSVanglais dataset CSV
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Taux d'impôt foncier municipal (CSV Excel (EU))CSVanglais dataset CSV
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Taux d'impôt foncier municipal (TSV)otheranglais dataset Autre
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Taux d'impôt foncier municipal - Affichage avancéHTMLanglais dataset HTML
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Taux d'impôt foncier municipal - Affichage avancéHTMLanglais dataset HTML
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