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Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Colombie-Britannique Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause. 2018-11-21 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Droitpensions alimentaires pour enfants Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Colombie-BritanniqueXML http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/XML/SOR_97-175_BC.xml Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - NotesHTML http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-97-175/page-5.html#docCont Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - NotesHTML http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-175/page-5.html#docCont 2011 Pensions alimentaires pour enfants: un à quatre enfant(s)PDF http://www.justice.gc.ca/eng/fl-df/child-enfant/fcsg-lfpae/2011/pdf/bca.pdf 2011 Pensions alimentaires pour enfants: un à quatre enfant(s)PDF http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/lfpae-fcsg/2011/pdf/aba.pdf 2011 Pensions alimentaires pour enfants: cinq enfants ou plusPDF http://www.justice.gc.ca/eng/fl-df/child-enfant/fcsg-lfpae/2011/pdf/bcb.pdf Pensions alimentaires pour enfants: cinq enfants ou plusPDF http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/lfpae-fcsg/2011/pdf/bcb.pdf 2017 Pensions alimentaires pour enfants: un à quatre enfant(s)PDF http://www.justice.gc.ca/eng/fl-df/child-enfant/fcsg-lfpae/2017/pdf/bca.pdf 2017 Pensions alimentaires pour enfants: un à quatre enfant(s)PDF http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/lfpae-fcsg/2017/pdf/bca.pdf 2017 Pensions alimentaires pour enfants: cinq enfants ou plusPDF http://www.justice.gc.ca/eng/fl-df/child-enfant/fcsg-lfpae/2017/pdf/bcb.pdf 2011 Pensions alimentaires pour enfants: cinq enfants ou plusPDF http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/lfpae-fcsg/2011/pdf/bcb.pdf 2017 Pensions alimentaires pour enfants: cinq enfants ou plusPDF http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/lfpae-fcsg/2017/pdf/bcb.pdf 2017 Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Colombie-BritanniqueHTML https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-97-175/FullText.html#h-15 2017 Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Colombie-BritanniqueHTML https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-175/page-11.html#h-15

Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Colombie-Britannique

Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Colombie-Britannique
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