Décès acceptés
La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.## Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la CNESST? Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire suivant : Consultation sur vos besoins en matière de données de la CNESST Pour communiquer avec nous au sujet : - du questionnaire, écrivez-nous à donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca. - d’un problème technique, écrivez-nous à consultation@cnesst.gouv.qc.ca ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation. Merci de votre participation! # # Le jeu de données présente les réclamations des décès acceptés par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants : * Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP. * Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST. * La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence.
Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec
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- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
- Licence: Licence Creative Commons 4.0 Attribution (CC-BY) – Québec
Données et ressources
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Fiche de métadonnées Décès acceptésPDFfrançais guide PDF
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Décès acceptés 2022CSVfrançais dataset CSV
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Décès acceptés 2021CSVfrançais dataset CSV
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Décès acceptés 2020CSVfrançais dataset CSV
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Décès acceptés 2022XLSXfrançais dataset XLSX
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Décès acceptés 2021XLSXfrançais dataset XLSX
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Décès acceptés 2020XLSXfrançais dataset XLSX
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