Rapport sur les frais de 2019 à 2020

Rapport sur les frais de 2019 à 2020 Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada - Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. 2021-02-12 Agence de la consommation en matière financière du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquefrais de service Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du CanadaHTML https://www.canada.ca/en/financial-consumer-agency/corporate/planning/fees-reports/2019-2020-fees-report.html Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du CanadaHTML https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/planification/rapports-frais/2019-2020-rapport-frais.html

Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada - Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

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