Publication proactive des contrats - Total global – Contrats de 10 000 $ et moins

Il est recommandé de remplir ce champ en utilisant le format standard décrit ci-dessous. Par exemple, si le modèle est déclaré pour l’année civile 2017, il faut inscrire 2017.

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total de marchés de biens conclus d’une valeur de 10 000 $ ou moins, ce qui comprend les marchés de biens conclus et modifiés par la suite au cours de la même année civile et d’une valeur de 10 000 $ ou moins.

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur des marchés de biens de 10 000 $ ou moins au moment de la conclusion du marché. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur nette de toutes les modifications de marché de biens (c’est-à-dire, toutes les modifications positives et négatives) de -10 000 $ à 10 000 $. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent. Une modification doit faire l’objet d’une déclaration trimestrielle ou annuelle. La déclaration d’une modification de façon trimestrielle et annuelle donnerait lieu au double dénombrement de la valeur de la modification au moment de calculer le total de l’activité contractuelle d’une organisation.

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total de marchés de services conclus d’une valeur de 10 000 $ ou moins, ce qui comprend les marchés de services conclus et modifiés par la suite au cours de la même année civile et d’une valeur de 10 000 $ ou moins.

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur des marchés de services de 10 000 $ ou moins au moment de la conclusion du marché. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur nette de toutes les modifications de marchés de services (c’est-à-dire, toutes les modifications positives et négatives) de -10 000 $ à 10 000 $. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent. Une modification doit faire l’objet d’une déclaration trimestrielle ou annuelle. La déclaration d’une modification de façon trimestrielle et annuelle donnerait lieu au double dénombrement de la valeur de la modification au moment de calculer le total de l’activité contractuelle d’une organisation.

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total de marchés de services de construction conclus d’une valeur de 10 000 $ ou moins, ce qui comprend les marchés de services de construction conclus et modifiés par la suite au cours de la même année civile et d’une valeur de 10 000 $ ou moins.

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur des marchés de services de construction de 10 000 $ ou moins au moment de la conclusion du marché. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur nette de toutes les modifications de marchés de services de construction (c’est-à-dire, toutes les modifications positives et négatives) de -10 000 $ à 10 000 $. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent. Une modification doit faire l’objet d’une déclaration trimestrielle ou annuelle. La déclaration d’une modification de façon trimestrielle et annuelle donnerait lieu au double dénombrement de la valeur de la modification au moment de calculer le total de l’activité contractuelle d’une organisation.

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total d’opérations effectuées par carte d’achat, peu importe le montant.

Il est recommandé de saisir dans ce champ la somme des montants de toutes les opérations effectuées par carte d’achat. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.