Publication proactive des contrats - Total global – Contrats de 10 000 $ et moins

Dictionnaire de données

Identifiant
year
Type
year
Étiquette
Période de déclaration
Description

Il est recommandé de remplir ce champ en utilisant le format standard décrit ci-dessous. Par exemple, si le modèle est déclaré pour l’année civile 2017, il faut inscrire 2017.

Obligation
Clé principale
Identifiant
contract_goods_number_of
Type
int
Étiquette
Nombre de marchés de biens de 10 000 $ et moins
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total de marchés de biens conclus d’une valeur de 10 000 $ ou moins, ce qui comprend les marchés de biens conclus et modifiés par la suite au cours de la même année civile et d’une valeur de 10 000 $ ou moins.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contracts_goods_original_value
Type
money
Étiquette
Marchés de biens de 10 000 $ et moins - Valeur d’origine
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur des marchés de biens de 10 000 $ ou moins au moment de la conclusion du marché. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contracts_goods_amendment_value
Type
money
Étiquette
Modifications de marchés de biens de -10 000 $ à 10 000 $ - Valeur nette des modifications
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur nette de toutes les modifications de marché de biens (c’est-à-dire, toutes les modifications positives et négatives) de -10 000 $ à 10 000 $. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent. Une modification doit faire l’objet d’une déclaration trimestrielle ou annuelle. La déclaration d’une modification de façon trimestrielle et annuelle donnerait lieu au double dénombrement de la valeur de la modification au moment de calculer le total de l’activité contractuelle d’une organisation.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contract_service_number_of
Type
int
Étiquette
Nombre de marchés de services de 10 000 $ et moins
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total de marchés de services conclus d’une valeur de 10 000 $ ou moins, ce qui comprend les marchés de services conclus et modifiés par la suite au cours de la même année civile et d’une valeur de 10 000 $ ou moins.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contracts_service_original_value
Type
money
Étiquette
Marchés de services de 10 000 $ ou moins - Valeur d’origine
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur des marchés de services de 10 000 $ ou moins au moment de la conclusion du marché. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contracts_service_amendment_value
Type
money
Étiquette
Modifications de marché de services de -10 000 $ à 10 000 $ - Valeur nette des modifications
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur nette de toutes les modifications de marchés de services (c’est-à-dire, toutes les modifications positives et négatives) de -10 000 $ à 10 000 $. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent. Une modification doit faire l’objet d’une déclaration trimestrielle ou annuelle. La déclaration d’une modification de façon trimestrielle et annuelle donnerait lieu au double dénombrement de la valeur de la modification au moment de calculer le total de l’activité contractuelle d’une organisation.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contract_construction_number_of
Type
int
Étiquette
Nombre de marchés de services de construction de 10 000 $ et moins
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total de marchés de services de construction conclus d’une valeur de 10 000 $ ou moins, ce qui comprend les marchés de services de construction conclus et modifiés par la suite au cours de la même année civile et d’une valeur de 10 000 $ ou moins.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contracts_construction_original_value
Type
money
Étiquette
Marchés de services de construction de 10 000 $ et moins - Valeur d’origine
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur des marchés de services de construction de 10 000 $ ou moins au moment de la conclusion du marché. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.

Obligation
obligatoire
Identifiant
contracts_construction_amendment_value
Type
money
Étiquette
Modifications de marché de services de construction de -10 000 $ à 10 000 $ - Valeur nette des modifications
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ la valeur nette de toutes les modifications de marchés de services de construction (c’est-à-dire, toutes les modifications positives et négatives) de -10 000 $ à 10 000 $. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent. Une modification doit faire l’objet d’une déclaration trimestrielle ou annuelle. La déclaration d’une modification de façon trimestrielle et annuelle donnerait lieu au double dénombrement de la valeur de la modification au moment de calculer le total de l’activité contractuelle d’une organisation.

Obligation
obligatoire
Identifiant
acquisition_card_transactions_number_of
Type
int
Étiquette
Nombre d'opérations réalisées au moyen de la carte d'acquisition pour toutes les valeurs en dollars
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ le nombre total d’opérations effectuées par carte d’achat, peu importe le montant.

Obligation
obligatoire
Identifiant
acquisition_card_transactions_total_value
Type
money
Étiquette
Carte d'acquisition pour toutes les valeurs en dollars – Valeur totale
Description

Il est recommandé de saisir dans ce champ la somme des montants de toutes les opérations effectuées par carte d’achat. Cette valeur doit être exprimée en dollars canadiens et inclure toutes les taxes qui s’appliquent.

Obligation
obligatoire

Informations complémentaires

Créé le 7 mars 2018
Format CSV