Dossiers du tribunal du divorce et des affaires matrimoniales
Les dossiers de la Cour du divorce et des affaires matrimoniales font partie de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse dans le comté de Halifax. Dossiers de 1759 à 1963.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
- Publiée par: Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Licence: Licence du gouvernement ouvert – Nouvelle-Écosse
Données et ressources
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Métadonnées originales de la Nouvelle-Écosse (https://data.novascotia.ca)HTMLanglais dataset HTML
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Dossiers du tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (CSV)CSVanglais dataset CSV
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Dossiers du tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (CSV Excel)CSVanglais dataset CSV
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Dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (TSV)otheranglais dataset other
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