Dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales
Les dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales font partie de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse dans le comté de Halifax. Dossiers de 1759-1963.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
- Publiée par : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Licence : Licence du gouvernement ouvert – Nouvelle-Écosse
Données et ressources
-
Métadonnées originales de la Nouvelle-Écosse (https://data.novascotia.ca)HTMLanglais dataset HTML
-
Dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (CSV Excel)CSVanglais dataset CSV
-
Dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (TSV)otheranglais dataset other
-
Dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (RDF)RDFanglais dataset RDF
-
Dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (RSS)RSSanglais dataset RSS
-
Dossiers du Tribunal du divorce et des affaires matrimoniales (XML)XMLanglais dataset XML
Coordonnées
Dossiers similaires