Anciens Combattants Canada Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services du SFTDSS - Avril 2011

Anciens Combattants Canada Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services du SFTDSS - Avril 2011 Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre. Les objectifs de la vérification des fournisseurs de services inscrits dans le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé sont les suivants : 1.Évaluer le caractère adéquat du processus d’inscription des fournisseurs de services; 2.Évaluer le caractère adéquat des exigences imposée aux fournisseurs de services; 3.Déterminer la conformité aux exigences imposées aux fournisseurs de services; 4.Évaluer l’efficacité de la nomination des fournisseurs de services. 2022-02-24 Anciens Combattants Canada vac.opengovernment-gouvernementouvert.acc@canada.ca Gouvernement et vie politiqueAnciens Combattants CanadaACCAudit interneÉvaluationSystème fédéral de traitement des demandes de soins de santéSFTDSSVétérans Anciens Combattants Canada Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services du SFTDSS – Avril 2011HTML https://www.veterans.gc.ca/eng/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2011-04-fhcps-service-provider-registration-process Anciens Combattants Canada Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services du SFTDSS – Avril 2011PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2011-april-fhcps.pdf Anciens Combattants Canada Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services du SFTDSS – Avril 2011HTML https://www.veterans.gc.ca/fra/about-us/reports/departmental-audit-evaluation/2011-04-fhcps-service-provider-registration-process Anciens Combattants Canada Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services du SFTDSS – Avril 2011PDF https://www.veterans.gc.ca/pdf/deptReports/2011-april-fhcps_f.pdf

Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé.

Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre. Les objectifs de la vérification des fournisseurs de services inscrits dans le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé sont les suivants :

1.Évaluer le caractère adéquat du processus d’inscription des fournisseurs de services;

2.Évaluer le caractère adéquat des exigences imposée aux fournisseurs de services;

3.Déterminer la conformité aux exigences imposées aux fournisseurs de services;

4.Évaluer l’efficacité de la nomination des fournisseurs de services.

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