Avis de non-conformité Contrôle routier

Avis de non-conformité Contrôle routier Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions. 2024-07-24 Gouvernement et municipalités du Québec donnees.ouvertes@saaq.gouv.qc.ca TransportContrôle du transport routierTransport Avis de non conformité contrôle routier, 2022CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da/resource/d1ad5887-4035-428f-9b71-da662610ab1f/download/avis-non-conformite-crq-2022.csv Avis de non conformité contrôle routier, 2021CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da/resource/f94c6a0e-6a36-4de4-bfb9-9cae8eb007b1/download/avis-non-conformite-crq-2021.csv Avis de non conformité contrôle routier, 2020CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da/resource/cb49aa6e-13c5-43a0-861f-01d306090473/download/avis-non-conformite-crq-2020.csv Avis de non conformité contrôle routier, 2019CSV https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da/resource/106ca57e-cf9e-4800-ab19-312ea2d828dc/download/avis-non-conformite-crq-2019.csv Documentation des variablesPDF https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da/resource/98a1d849-36f7-4f52-8c8a-9041705ec25c/download/avis-non-conformite-controle-routier-documentation.pdf Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/d77b8dfc-6288-4837-bbb9-59a7fe3c71da

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Rendus disponibles par l’entremise du Gouvernement et municipalités du Québec

Ces ressources ne sont pas contrôlées par le gouvernement du Canada, et l’hyperlien est fourni uniquement pour la facilité d’utilisation des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés par l’entremise de ce lien.

Les visiteurs devraient également savoir que les renseignements offerts par l’entremise de ce site Web ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada et ne relèvent pas de la Loi sur la protection des renseignements personnels ni de la Loi sur les langues officielles, et qu’ils pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Les renseignements offerts pourraient être uniquement disponibles dans la langue utilisée dans le site en question. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient vérifier les politiques de confidentialité de ce site Web non gouvernemental avant de fournir leurs renseignements personnels.

Données et ressources

Coordonnées

Adresse de courrier électronique : donnees.ouvertes@saaq.gouv.qc.ca

Dossiers similaires