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Recherche en un coup d’oeil: Peines minimales obligatoires En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce qui est de la détermination des peines, ils préfèrent une approche plus individualisée. Les autres constats: La plupart des Canadiens ont déclaré que leur niveau de connaissance des PMO varie de faible à modéré (52 % faible et 28 % modéré). Plus des trois quarts (77 %) des Canadiens ont dit croire que, de façon générale, il n’est pas juste et approprié d’imposer la même peine minimale à tous les contrevenants qui sont reconnus coupables de la même infraction. Seuls 16 % des Canadiens ont dit croire que les PMO donnent lieu à des peines qui sont justes. 2018-03-02 2018-11-22 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca DroitPersonnesLiens et fonctionsSociété et cultureSystème judiciaireRechercheConsultationQuestions juridiquesJugesSystème de justice pénalecondamnation Peines minimales obligatoiresHTML https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/mar02.html Peines minimales obligatoiresPDF https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/rg-rco/2018/mar02.pdf Peines minimales obligatoiresPDF https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar02.pdf Peines minimales obligatoiresHTML https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar02.html

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En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce qui est de la détermination des peines, ils préfèrent une approche plus individualisée.

Les autres constats:

La plupart des Canadiens ont déclaré que leur niveau de connaissance des PMO varie de faible à modéré (52 % faible et 28 % modéré).

Plus des trois quarts (77 %) des Canadiens ont dit croire que, de façon générale, il n’est pas juste et approprié d’imposer la même peine minimale à tous les contrevenants qui sont reconnus coupables de la même infraction. Seuls 16 % des Canadiens ont dit croire que les PMO donnent lieu à des peines qui sont justes.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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