Législation et directives sur la santé de l'environnement et du milieu de travail

Législation et directives sur la santé de l'environnement et du milieu de travail Santé Canada élabore et met en application des règlements qui font partie de la législation du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans l'élaboration de lois qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens. Il prépare également des lignes directrices et des politiques qui aident à interpréter et clarifier les textes législatifs en matière de médicaments et de produits de santé. 2022-02-14 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéEnvironnement-santé au travaillégislation et lignes directricesélabore-applique des règlementsélaboration de loissanté et sécurité Législation et directives sur la santé de l'environnement et du milieu de travailHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/environmental-workplace-health/legislation-guidelines.html Législation et directives sur la santé de l'environnement et du milieu de travailHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/legislation-directives.html

Santé Canada élabore et met en application des règlements qui font partie de la législation du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans l'élaboration de lois qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens. Il prépare également des lignes directrices et des politiques qui aident à interpréter et clarifier les textes législatifs en matière de médicaments et de produits de santé.

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